J.O. 74 du 28 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605027X
Par délibération en date du 14 février 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Jeune, Radio Francas, du 27 février au 3 mars 2006 :
Site : centre social Agitato, place Gambetta, 53000 Mayenne.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 98,6 MHz.